§ Ce qui est proposé
En octobre 2025, le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 1 — une Loi créant une « Constitution québécoise ». Le projet de loi prétend inscrire le caractère national distinct du Québec, la langue française, la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes comme valeurs communes, et aurait préséance sur toutes les autres lois provinciales.
§ Notre position
- 01Le projet de loi 1 interdit aux institutions financées publiquement — incluant les universités, les commissions scolaires, les hôpitaux et les sociétés d'État — de contester les lois du Québec devant les tribunaux. C'est une restriction sans précédent du recours juridique et une attaque contre le principe selon lequel aucun gouvernement ne se place au-dessus de la contestation juridique.
- 02Il a été déposé sans véritable consultation avec les peuples des Premières Nations et Inuit; l'incident du bâton d'aigle à l'Assemblée a souligné l'échec du projet de loi à dialoguer avec les nations autochtones dont les terres non cédées sous-tendent une grande partie du territoire québécois.
- 03En constitutionnalisant implicitement l'accès à l'avortement aux côtés d'autres droits, le projet de loi crée un véhicule qui pourrait plus tard être modifié pour le restreindre. Des centaines de médecins québécois ont signé une lettre ouverte mettant en garde précisément contre ce risque.
- 04Le cadrage du projet de loi sur les valeurs du Québec — langue française, laïcité, égalité des sexes — bien que non erroné en soi, exclut délibérément les réalités plurielles, multilingues, multireligieuses, autochtones et racisées du Québec contemporain. Une constitution devrait décrire le Québec tel qu'il existe.
§ Là où nous sommes d'accord
Le Québec n'a pas besoin d'une constitution provinciale unilatérale pour affirmer son caractère national distinct. Il a besoin d'exercer audacieusement et bien ses pouvoirs existants, de négocier sérieusement avec les peuples des Premières Nations et Inuit en véritable partenariat, et de protéger les droits de chaque Québécois·e par la Charte des droits et libertés de la personne — que nous renforcerons plutôt que de la contourner.