§ La situation
La relation entre le gouvernement du Québec et les peuples des Premières Nations et Inuit a trop souvent été une consultation comme rituel. Les conclusions de la Commission Viens (2019), de la CVR (2015) et de l'Enquête nationale sur les FFADA (2019) exigent plus que des excuses. Les communautés autochtones continuent de faire face à des écarts systémiques en matière de logement, d'accès aux soins de santé, de financement de l'éducation et de services policiers — avec des résultats qu'aucune société acceptable ne devrait tolérer.
§ Ce que nous ferons
- 01Établir un Corps de gouvernance autochtone composé de représentants choisis par les peuples des Premières Nations et Inuit eux-mêmes, ayant l'autorité contraignante sur la législation affectant les droits autochtones, les terres, les langues, la protection de la jeunesse et la gouvernance.
- 02Adopter la DNUDPA dans la loi du Québec comme cadre d'interprétation contraignant, mis en œuvre en partenariat avec les nations autochtones.
- 03Reconnaître les Aires protégées et de conservation autochtones comme juridictions légitimes sur les territoires traditionnels et financer les programmes de gardiens autochtones au niveau que les nations identifient comme adéquat.
- 04Co-développer un nouveau cadre fiscal et de partage des revenus pour l'extraction des ressources naturelles sur les territoires traditionnels.
- 05Mettre en œuvre chaque appel à la justice de l'Enquête sur les FFADA et les appels à l'action pertinents de la CVR, avec financement et reddition de comptes.
- 06Établir un protecteur du citoyen autochtone permanent ayant l'autorité d'enquêter sur tout ministère ou organisme du gouvernement du Québec.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
La relation de la Nouvelle-Zélande avec les Maoris, ancrée dans le Traité de Waitangi, a évolué vers une véritable cogouvernance sur la terre, les pêcheries, la santé et les rivières. La loi Te Awa Tupua de 2017 a accordé la personnalité juridique à la rivière Whanganui, gouvernée conjointement par la Couronne et l'iwi Whanganui. L'adoption par la Colombie-Britannique en 2019 de la DNUDPA dans la loi provinciale fournit un précédent directement pertinent au Canada.
§ Comment nous le financerons
≈ 200–300 M$ / an pour le Corps de gouvernance, le protecteur du citoyen et le programme de gardiens. Réduire les écarts systémiques fait économiser de l'argent sur chaque autre poste à long terme.
§ Notre échéancier
Corps de gouvernance autochtone convoqué dans les 100 premiers jours; législation fondatrice à la première session. Incorporation de la DNUDPA : année 1. Protecteur du citoyen : année 2. Cadre fiscal : négocié nation par nation tout au long du mandat.