Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : mai 2026. Cette politique est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modernisée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), dans la mesure où chacune s'applique.

Qui nous sommes

Alternative Québec est un parti politique provincial québécois en formation, enregistré (ou en voie de l'être) auprès du Directeur général des élections du Québec. Notre agent officiel est nommé sur la page mentions légales et financement.

Pour toute question de confidentialité, la personne responsable des renseignements personnels chez Alternative Québec peut être jointe à info@alternative-quebec.ca.

Ce que nous recueillons — et pourquoi

1. Renseignements que vous nous donnez directement

• Inscription bénévole : nom, courriel, téléphone (facultatif), code postal, région, types de tâches que vous aimeriez accomplir, et tout besoin d'accessibilité ou d'horaire que vous choisissez de partager.
• Adhésion : les renseignements requis par la Loi électorale pour l'adhésion au parti — nom, date de naissance, adresse, code postal et courriel — plus votre forfait d'adhésion sélectionné.
• Déclarations d'intérêt de candidat·e·s : nom, coordonnées, circonscription d'intérêt, profession, motivation, attaches communautaires et tout besoin de soutien que vous partagez avec nous.
• Dons : les renseignements requis par la Loi électorale pour les contributions politiques — incluant la déclaration d'électeur·rice. Les contributions de 50 $ ou plus sont déclarées à Élections Québec, qui publie les noms des contributeur·rice·s conformément à la loi.
• Messages du formulaire de contact : le contenu de votre message et les coordonnées que vous fournissez.

2. Renseignements recueillis automatiquement

• Analyses anonymes : statistiques agrégées et anonymisées par IP sur les pages consultées, le type de navigateur et la région approximative. Nous utilisons des analyses auto-hébergées et sans cookies lorsque possible.
• Journaux serveur : journaux d'accès standards (horodatage, chemin, agent utilisateur), conservés 30 jours pour le dépannage de sécurité puis supprimés.

Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers, Facebook Pixel, Google Analytics ou outils de surveillance similaires sur ce site.

Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour vous contacter au sujet des activités auxquelles vous vous êtes inscrit·e (bénévolat, adhésion, dons).
• Pour envoyer les communications du parti auxquelles vous êtes abonné·e. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, dans chaque courriel.
• Pour traiter les dons et nous conformer à la Loi électorale.
• Pour coordonner la gouvernance du parti — organisation au niveau régional, vote aux congrès de politiques, sélection des candidat·e·s.
• Pour répondre aux messages que vous nous envoyez.
• Pour surveiller la sécurité et la performance de notre infrastructure.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles vous les avez fournis, sans rechercher votre consentement renouvelé.

Qui a accès à vos renseignements

• Le personnel du parti et les élu·e·s autorisé·e·s, sur une base de strict besoin de savoir, sous entente de confidentialité signée.
• Les coordonnateur·rice·s régionaux·les près de chez vous, pour la coordination du bénévolat, l'organisation de l'adhésion et le soutien aux événements.
• Les prestataires de services strictement nécessaires à l'exploitation du site, à l'hébergement des données et au traitement des dons — chacun lié par une entente écrite de protection des données et tenu de garder les données au Québec ou ailleurs au Canada lorsque raisonnablement possible.
• Les autorités gouvernementales uniquement lorsque la loi l'exige (déclaration de contributions à Élections Québec, ordonnances judiciaires valides, etc.).

Nous ne vendons jamais, ne louons, n'échangeons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des entités commerciales, d'autres partis politiques ou des organisations de plaidoyer.

Combien de temps nous les conservons

• Dossiers d'adhésion : pour la durée de votre adhésion plus la période de conservation légale exigée par la Loi électorale.
• Dossiers de dons : tel que requis par la Loi électorale (généralement 5 ans).
• Dossiers bénévoles : aussi longtemps que vous demeurez bénévole actif·ve, plus deux ans.
• Déclarations d'intérêt de candidat·e·s : pour deux ans.
• Messages du formulaire de contact : supprimés systématiquement après résolution, jamais conservés au-delà de deux ans.
• Journaux serveur : 30 jours.

Vos droits sous la Loi 25 du Québec

Vous avez le droit, à tout moment, de :

• Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet.
• Accéder à une copie de vos renseignements personnels.
• Faire corriger vos renseignements personnels s'ils sont inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement et faire supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des périodes de conservation légale ci-dessus.
• Savoir avec qui vos renseignements personnels ont été partagés.
• Recevoir vos renseignements personnels dans un format électronique structuré et couramment utilisé.
• Vous opposer à la prise de décision automatisée (nous n'en faisons pas actuellement — mais le droit existe).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@alternative-quebec.ca. Nous nous engageons à fournir une réponse substantielle dans les 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Comment nous protégeons vos renseignements

• Tout le trafic du site chiffré via TLS.
• Données stockées sur une infrastructure hébergée au Canada lorsque raisonnablement possible.
• L'accès aux renseignements personnels est restreint au personnel autorisé et journalisé.
• Examens annuels de confidentialité et de sécurité.
• Plan documenté d'intervention en cas d'atteinte, avec notification des personnes touchées et de la Commission d'accès à l'information dans les délais légaux requis par la Loi 25.

Témoins (cookies)

Ce site utilise le minimum de témoins nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de témoins de traçage, de témoins publicitaires ou de témoins tiers à des fins de marketing. Toute analyse utilisée est agrégée et sans témoins lorsque possible.

Enfants

Notre adhésion est ouverte aux personnes de 16 ans et plus, conformément à notre engagement de renouveau démocratique à abaisser l'âge du vote (chapitre 33). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement parental.

Modifications à cette politique

Les modifications importantes seront annoncées sur cette page avec un avis bien visible. Les membres seront avisé·e·s par courriel des modifications significatives touchant leurs renseignements.