Nom enregistré et statut
Alternative Québec est un parti politique provincial québécois en formation. L'enregistrement auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en vertu de la Loi électorale fait partie de notre travail de fondation de Phase 1 pour 2026.
Notre nom enregistré est Alternative Québec. Variantes permises dans les communications : Alternative Québec / Alternative Quebec, abrégées en AQ.
Agent officiel
Toutes les contributions politiques, les dépenses électorales et les activités de financement du parti sont gérées exclusivement par l'agent officiel du parti, comme l'exige la Loi électorale, article 397 et suivants.
Agent officiel d'Alternative Québec
[Nom à confirmer au congrès fondateur]
1234 rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2L 2H8
info@alternative-quebec.ca
Toutes les communications invitant à des contributions financières ou les sollicitant doivent clairement indiquer l'autorisation par l'agent officiel.
Contributions politiques
Les contributions politiques à Alternative Québec sont strictement régies par la Loi électorale :
- Seul·e·s les électeur·rice·s individuel·le·s du Québec — citoyen·ne·s canadien·ne·s, âgé·e·s de 18 ans ou plus, domicilié·e·s au Québec depuis au moins six mois — peuvent contribuer.
- La contribution annuelle maximale par électeur·rice est de 100 $ par parti politique en 2026. Une contribution additionnelle de 100 $ est permise pendant une année d'élections générales ou pendant une élection partielle dans la circonscription de l'électeur·rice (Loi électorale, art. 91).
- Les contributions doivent être payées à partir des fonds personnels du donateur·rice et ne peuvent être remboursées par une autre personne ou entité.
- Les contributions des sociétés, des syndicats, des particuliers étrangers, des entités étrangères et des sources anonymes sont strictement interdites et seront refusées.
- Le DGEQ publie annuellement les noms des contributeur·rice·s de 50 $ ou plus. Alternative Québec publie ces mêmes données sur ce site web avec une ventilation anonymisée additionnelle de la contribution moyenne et du nombre total de contributeur·rice·s.
- Le gouvernement du Québec verse une contrepartie à une partie des contributions politiques par son programme de financement public — votre contribution va donc plus loin que sa valeur en dollars.
Reçus de contribution
L'agent officiel du parti émet un reçu de contribution officiel pour chaque don admissible, conformément aux exigences d'Élections Québec. Note : le crédit d'impôt provincial pour contributions politiques a été aboli à compter de 2026 (budget du Québec 2025-2026). Le mécanisme principal de soutien public au financement politique demeure la contrepartie versée par Élections Québec aux contributions admissibles via le programme de financement public.
Engagements de transparence financière
Au-delà de ce qui est légalement requis, Alternative Québec s'engage à :
- Publier des états financiers annuels vérifiés dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice.
- Publier un résumé trimestriel des principales recettes et dépenses.
- Publier l'échelle salariale complète pour chaque poste rémunéré au parti.
- Maintenir la rémunération du dirigeant·e le·la plus senior du parti à un ratio d'au plus 4 :1 par rapport au·à la salarié·e à temps plein le·la moins payé·e du parti.
- Publier des comptes détaillés des dépenses du parti durant les élections dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.
Gouvernance interne
Alternative Québec est gouverné par :
- Une charte fondatrice énonçant les principes, les valeurs et l'orientation politique de base du parti.
- Des statuts (constitution du parti) énonçant les règles d'adhésion, l'élection des officiers, la structure régionale, les processus d'élaboration des politiques et la résolution des conflits.
- Un Conseil national élu avec des représentant·e·s de chaque région, plus des sièges garantis pour les groupes sous-représentés.
- Un Congrès national, tenu au moins une fois aux deux ans, où les membres élisent la direction, ratifient le programme et modifient les statuts.
- Un·e Vérificateur·rice général·e indépendant·e, élu·e par le Congrès pour un mandat non renouvelable, ayant le pouvoir d'enquêter sur les finances et la gouvernance du parti.
La charte et les statuts seront publiés sur ce site web dès leur adoption au congrès fondateur.
Conflit d'intérêts
Chaque dirigeant·e élu·e du parti doit déclarer publiquement les autres emplois, les relations de consultation, les engagements payés de conférence et les sièges aux conseils d'administration d'entreprises. Le registre complet de divulgation sera disponible sur ce site web.
Plaintes et griefs
Les plaintes concernant la conduite, le financement ou la gouvernance du parti peuvent être adressées à info@alternative-quebec.ca. Une fois le parti établi, un·e protecteur·rice du citoyen interne indépendant·e sera nommé·e.
Signaler des préoccupations liées aux élections
Les préoccupations concernant l'intégrité des élections, les contributions illégales ou les violations de la Loi électorale peuvent être signalées directement au Directeur général des élections du Québec à electionsquebec.qc.ca.