§ La situation
Le Québec est une nation. La relation entre le Québec et le gouvernement fédéral a, pendant la plus grande partie de son histoire moderne, été tendue — le Parlement fédéral a utilisé le pouvoir de dépenser, les nominations unilatérales et le silence constitutionnel pour empiéter sur des compétences provinciales. Le fédéralisme tel qu'il est réellement pratiqué au Canada est une centralisation par dérive. Et pourtant, Alternative Québec ne croit pas que la séparation soit la réponse. Un Québec indépendant serait un nouvel État colonial sur des terres qui n'ont jamais été cédées par les peuples des Premières Nations et Inuit. La séparation aliène les communautés immigrantes, anglophones et racisées dont la présence fait du Québec ce qu'il est. La voie à suivre est l'union et la gouvernance partagée, et non l'isolement.
§ Ce que nous ferons
- 01Établir le Bureau de l'auto-détermination, relevant directement du premier ministre, chargé d'identifier et de poursuivre le plein exercice des pouvoirs constitutionnels existants du Québec — en commençant par la sélection de l'immigration, l'administration fiscale à guichet unique et la représentation internationale élargie.
- 02Là où le gouvernement fédéral empiète sans base constitutionnelle claire : contestations judiciaires, négociation intergouvernementale et — lorsque approprié — ajustements aux ententes de perception fiscale comme levier politique légitime. Repousser fermement, dans le cadre de la fédération.
- 03Négocier des retraits propres au Québec avec pleine compensation dans tout programme fédéral touchant la compétence provinciale.
- 04Bâtir des coalitions interprovinciales sur des intérêts partagés : transferts en santé, politique climatique, arrangements fiscaux, protection de la compétence provinciale. Le Québec est plus fort quand il dirige la coopération provinciale, pas quand il s'isole.
- 05Publier une Charte transparente des pouvoirs provinciaux, mise à jour annuellement.
- 06Renforcer la présence internationale du Québec sur la base de la doctrine Gérin-Lajoie.
- 07Reconnaître l'auto-détermination des Premières Nations et des Inuit comme précédant et coexistant avec celle du Québec. Aucun exercice de l'auto-détermination du Québec ne diminuera les droits autochtones.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
La relation de l'Écosse avec le Royaume-Uni a progressivement élargi ses pouvoirs par les Scotland Acts de 1998, 2012 et 2016, tout en restant dans l'union. Les arrangements asymétriques propres au Québec — Régie des rentes, ententes d'immigration (Cullen-Couture, Gagnon-Tremblay-McDougall), assurance parentale, droit civil distinct — démontrent qu'une véritable auto-détermination est pleinement compatible avec le fait de demeurer dans le pays. La construction institutionnelle patiente et l'autonomie fiscale durement acquise du Pays basque (le Concierto Económico) ont produit une auto-détermination plus durable que la voie catalane plus confrontationnelle du référendum de 2017.
§ Comment nous le financerons
Bureau de l'auto-détermination et représentation internationale élargie : ≈ 40–70 M$ / an. Capacité juridique et constitutionnelle additionnelle au ministère de la Justice : ≈ 20 M$ / an. L'expérience historique suggère que le Québec est généralement mieux servi financièrement en administrant ses propres programmes qu'en payant Ottawa pour le faire.
§ Notre échéancier
Bureau de l'auto-détermination : établi dans les 100 premiers jours. Priorités immédiates déposées au gouvernement fédéral dans les six mois. Charte des pouvoirs provinciaux : première édition année 1, mise à jour annuellement. Première grande entente intergouvernementale : année 2.