§ La situation
Au Canada, la rémunération moyenne d'un PDG du top 100 est plus de 200 fois celle d'un travailleur moyen. Il y a quarante ans, ce ratio était d'environ 30 pour 1. Le PDG d'une chaîne d'épicerie qui gagne 15 M$ / an touche environ ce que 450 de ses propres caissières gagnent combinées. Ce n'est pas un résultat du marché — c'est un résultat de gouvernance qui reflète qui siège aux comités de rémunération et qui n'y siège pas.
§ Ce que nous ferons
- 01Divulgation publique annuelle des ratios de rémunération entre la médiane et le sommet, ventilés par genre et statut racisé, pour les entreprises de plus de 250 employés.
- 02Lier l'admissibilité aux contrats publics à un ratio de rémunération sommet-médiane d'au plus 30 pour 1 dans les cinq ans.
- 03Plafonner la déductibilité de la rémunération des dirigeants au-delà de 1 M$ / an contre l'impôt des sociétés.
- 04Imposer la rémunération en actions comme un revenu ordinaire au-delà de 250 000 $ par année.
- 05Incitatifs fiscaux pour les fiducies d'actionnariat des employés et les conversions en coopératives de travailleurs des propriétaires de petites entreprises qui prennent leur retraite.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le Portugal plafonne les ratios de rémunération PDG-travailleur dans les entreprises d'État à 20 pour 1, sans préjudice observable au recrutement. Le référendum suisse « contre les profiteurs » de 2013 a donné aux actionnaires des droits exécutoires sur la rémunération. La Mondragón Corporation au Pays basque, avec plus de 70 000 propriétaires-travailleurs, maintient des ratios entre 3 et 9 pour 1 tout en restant compétitive à l'échelle internationale.
§ Comment nous le financerons
Revenus nets. Plafond de déductibilité : 150–250 M$ / an. Les règles de divulgation ne coûtent essentiellement rien tout en produisant de forts effets de signalisation.
§ Notre échéancier
Règles de divulgation et plafond de déductibilité : législation année 1. Conditionnalité d'approvisionnement pleinement appliquée d'ici l'année 5. Incitatifs à la conversion coopérative : année 2.