§ La situation
Les évictions forcées au Québec ont atteint un sommet en 2023. Des milliers de ménages déplacés par des « rénovictions », des conversions en locations à court terme et des tactiques agressives des propriétaires. Le fardeau pèse de manière disproportionnée sur les locataires racisés, âgés, handicapés et précairement employés. La clause F qui permet de réinitialiser les loyers sans limite lorsqu'un nouveau locataire emménage retire le frein le plus important à l'inflation des loyers à long terme.
§ Ce que nous ferons
- 01Registre universel des baux : chaque bail enregistré auprès d'Habitation Québec, loyer précédent divulgué aux locataires entrants par la loi. Fin de la clause F.
- 02Limites strictes sur les augmentations de loyer entre les locataires. Le loyer suit l'unité, non le locataire.
- 03Droit au maintien dans les lieux : les locataires déplacés par des rénovations majeures sont garantis de revenir à leur loyer précédent (ajustement réglementé seulement), avec un logement intérimaire comparable au même loyer pendant les travaux.
- 04Les plateformes de location à court terme doivent vérifier les permis municipaux, avec responsabilité de la plateforme pour les annonces sans permis.
- 05Cliniques juridiques gratuites pour les droits des locataires dans chaque région, avec droit à une représentation dans les procédures d'éviction pour les locataires à faible revenu.
- 06Tripler le budget du Tribunal administratif du logement et imposer des délais maximums de résolution pour les causes d'éviction et de fixation de loyer.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le plafonnement d'urgence des loyers et l'interdiction des évictions de l'Écosse en 2022 ont stabilisé l'un des marchés les plus tendus d'Europe pendant le pire de la crise. Le Mietpreisbremse berlinois de 2014 a lié les loyers des nouveaux baux à un indice local de référence. L'« Observatoire des loyers » français a mesurablement réduit l'inflation des loyers dans les zones réglementées. La réforme de l'application des locations à court terme à New York en 2023 a réduit les annonces actives de plus de 80 % en six mois.
§ Comment nous le financerons
≈ 80–120 M$ / an. Positif net une fois les économies secondaires considérées (réduction de l'utilisation des refuges et des urgences).
§ Notre échéancier
Registre des baux et fin de la clause F : législation année 1, registre en ligne année 2. Élargissement du Tribunal : année 1. Droit au maintien dans les lieux : à partir de la sanction royale. Application des locations à court terme : année 1. Cliniques juridiques dans chaque région d'ici la fin de l'année 2.