§ La situation
Des centaines de milliers de Québécois·es possèdent un immeuble locatif. Beaucoup sont de petits propriétaires — des retraités dépendant d'un duplex pour leur revenu, des familles gérant un triplex hérité de leurs parents. Ce ne sont pas les spéculateurs qui entraînent la crise et ne doivent pas être traités comme tels. En même temps, de gros investisseurs institutionnels, des FPI et des portefeuilles locatifs détenus à l'étranger ont entraîné une grande partie de l'inflation des loyers de la dernière décennie.
§ Ce que nous ferons
- 01Option A — Exploitation indépendante : continuer à gérer les locations indépendamment tout en respectant des normes renforcées et en enregistrant les unités pour la transparence.
- 02Option B — Partenariat de gestion : conserver la propriété tout en déléguant la gestion à Habitation Québec contre une part convenue du revenu locatif net.
- 03Option C — Vente à l'État : vendre à la juste valeur marchande par un rachat transparent, avec priorité aux petits propriétaires, aux retraités et aux immeubles en difficulté.
- 04Surtaxe sur les unités résidentielles laissées vacantes plus de six mois sans motif valable.
- 05Interdire les acquisitions en bloc d'immeubles multifamiliaux par des entités détenant plus de 50 unités locatives au Québec.
- 06Divulgation obligatoire de la propriété effective des immeubles locatifs détenus par des sociétés, des fiducies ou des entités étrangères.
- 07Restreindre la conversion de locations à long terme en locations à court terme ou en condos.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le Mietendeckel berlinois et la municipalisation partielle des grands portefeuilles immobiliers — bien que contestés devant les tribunaux — ont démontré une stabilisation significative des loyers pendant qu'ils étaient en vigueur. Les programmes coopératif et Mitchell-Lama de New York montrent comment un partenaire public peut stabiliser le marché locatif. Le HDB de Singapour coexiste avec un solide marché locatif et de propriété privé.
§ Comment nous le financerons
Programme de rachat financé à partir de l'enveloppe capital d'Habitation Québec, récupéré par les revenus locatifs. La surtaxe de vacance et le régime de divulgation génèrent ~100–200 M$ / an nets, réinvestis dans le soutien aux locataires.
§ Notre échéancier
Système d'enregistrement en ligne d'ici la fin de l'année 1. Demandes de partenariat de gestion et de rachat ouvertes à l'année 1, premières transactions à l'année 2. Surtaxe de vacance : première année fiscale complète après l'élection. Interdiction des acquisitions en bloc et divulgation de la propriété effective : année 1.