§ La situation
Entre 2020 et 2024, les trois plus grandes chaînes d'épicerie canadiennes ont déclaré des profits combinés de plus de 14 milliards de dollars, alors même que l'utilisation des banques alimentaires au Québec bondissait de 20 % en une seule année. L'oligopole canadien des télécoms exige certains des tarifs mobiles les plus élevés de l'OCDE. Une poignée de fiducies immobilières dominent de larges pans du marché locatif. C'est le résultat de décennies de consolidation et d'application laxiste, pas de la concurrence ou de la vertu.
§ Ce que nous ferons
- 01Établir une Contribution québécoise sur les profits excessifs qui s'active automatiquement dans les secteurs essentiels lorsque les marges bénéficiaires dépassent 150 % des moyennes prépandémiques.
- 02Diriger les revenus vers un Fonds de stabilisation du coût de la vie pour des remises directes aux ménages à revenus faibles et moyens.
- 03Créer un Commissaire à la concurrence du Québec ayant le pouvoir d'enquêter sur la fixation des prix et de recommander des cessions forcées.
- 04Interdire les acquisitions dans les secteurs essentiels qui résulteraient en moins de quatre concurrents crédibles.
- 05Exiger une transparence complète sur les prix et les marges dans l'épicerie via un observatoire public des prix mis à jour chaque semaine.
- 06Exiger des entreprises dont les revenus dépassent 100 M$ qu'elles publient des rapports annuels sur les émissions, les écarts salariaux, l'impôt payé par juridiction et le taux de syndicalisation.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le Royaume-Uni a imposé en 2022 une taxe sur les profits énergétiques de 35 % sur les profits excessifs du pétrole et du gaz. L'Espagne et l'Italie ont appliqué des mesures similaires aux banques. L'UE a imposé une séparation structurelle aux acteurs dominants des télécoms. Aucune de ces juridictions n'a perdu ses industries — elle les a simplement fait contribuer équitablement.
§ Comment nous le financerons
Revenus nets. Contribution sur les profits excessifs : 1–2 G$ / an en moyenne. La majeure partie est redistribuée aux ménages québécois via le Fonds de stabilisation.
§ Notre échéancier
Législation à la première session de l'Assemblée. Commissaire à la concurrence opérationnel en 12 mois. Observatoire des prix et règles de divulgation des entreprises mis en place progressivement sur 18 mois.