§ La situation
Le régime fiscal canadien récompense la richesse et punit le travail. Les gains en capital sont imposés à la moitié du taux des salaires. Les fortunes héritées passent en grande partie intactes. Le 1 % le plus riche des ménages canadiens détient maintenant environ 24 % de toute la richesse — en hausse par rapport à moins de 20 % au tournant du siècle — et 161 700 familles contrôlent chacune plus de 7,3 millions de dollars en actifs. Au Québec, le régime d'impôt sur le revenu s'aplatit rapidement : une personne qui gagne 130 000 $ paie presque le même taux marginal supérieur qu'une personne qui gagne 13 millions.
§ Ce que nous ferons
- 01Introduire deux nouveaux paliers d'imposition sur le revenu des particuliers au-delà de 250 000 $ et de 1 000 000 $.
- 02Établir un impôt québécois sur la fortune de 1 % sur la richesse nette des ménages au-delà de 10 M$, 2 % au-delà de 50 M$, 3 % au-delà de 100 M$.
- 03Imposer les gains en capital et les dividendes au même taux que le revenu d'emploi au-delà de 250 000 $ de revenu de capital annuel.
- 04Introduire un impôt québécois sur les successions de plus de 5 M$, avec exemptions pour la résidence principale et les actifs des petites entreprises familiales.
- 05Réduire l'impôt sur le revenu des ménages gagnant moins de 90 000 $ en augmentant l'exemption personnelle de base.
- 06Créer un Bureau indépendant de justice fiscale du Québec pour vérifier les grandes entreprises et les particuliers fortunés.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
La Norvège applique un impôt sur la fortune depuis plus d'un siècle, qui rapporte environ 1 % du PIB. L'Espagne a réintroduit un impôt de solidarité sur la fortune en 2022 visant les fortunes supérieures à 3 M€. La France maintient un impôt sur la fortune immobilière de plus de 1,3 M€. Les données évaluées par les pairs de la Norwegian School of Economics montrent que les effets de fuite des capitaux sont faibles par rapport aux revenus générés.
§ Comment nous le financerons
Mesure à revenus nets. Impôt sur la fortune seul : 2–3 G$ / an. Plan complet : 5–7 G$ / an, tout en réduisant l'impôt pour environ les deux tiers des ménages québécois.
§ Notre échéancier
Réductions d'impôt pour les revenus faibles et moyens : première année fiscale complète après l'élection. Nouveaux paliers supérieurs : même année. Impôt sur la fortune et impôt sur les successions : implantation progressive sur deux ans avec pleine mise en œuvre l'année trois.