§ La situation
Une majorité de travailleurs de bureau canadiens vérifient leurs courriels en dehors des heures de travail; un tiers le font quotidiennement. Le coût en santé mentale est porté par les travailleurs et ultimement par le système de santé public. Pendant ce temps, un téléphone conçu pour durer trois ans plutôt que sept est un transfert de richesse des consommateurs aux fabricants, payé en sites d'enfouissement, en extraction de terres rares et en budgets familiaux.
§ Ce que nous ferons
- 01Droit à la déconnexion : un droit légal pour les travailleurs d'ignorer les communications professionnelles en dehors des heures normales, avec des exceptions limitées d'urgence. Les entreprises de plus de 25 employés doivent négocier une politique écrite de déconnexion.
- 02Droit à la réparation : les fabricants doivent rendre les pièces de rechange, la documentation de réparation et les outils de diagnostic disponibles aux consommateurs et aux ateliers de réparation indépendants à des prix équitables.
- 03Indice de réparabilité obligatoire sur tous les appareils électroniques, électroménagers et outils vendus au Québec, calqué sur l'indice de réparabilité français.
- 04Interdire les pratiques de verrouillage logiciel qui désactivent un produit après une réparation par une tierce partie (jumelage de pièces, verrouillage par numéro de série).
- 05Fonds québécois de réparation : petites subventions pour les cafés de réparation communautaires, les bibliothèques d'outils et les centres de réemploi.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
La France a été pionnière du droit à la déconnexion (2017) et de l'indice de réparabilité (2021). L'UE a adopté en 2024 une directive sur le droit à la réparation couvrant les téléphones intelligents, les électroménagers et les appareils électroniques de consommation. Les premières données françaises montrent des réductions mesurables des déchets électroniques et une renaissance des secteurs de réparation indépendants.
§ Comment nous le financerons
≈ 20–40 M$ / an. On estime indépendamment que le droit à la réparation génère plusieurs milliers d'emplois en petite entreprise par million d'habitants tout en réduisant les dépenses des ménages en électronique d'environ 20 % sur une vie.
§ Notre échéancier
Droit à la déconnexion : législation et entrée en vigueur année 1. Cadre du droit à la réparation année 1; couverture des produits par étapes sur les années 2–3.