§ La situation
La technologie devrait servir le monde. En ce moment, elle sert les dirigeant·es qui possèdent les plateformes et profitent de la surveillance, de l'extraction et de l'obsolescence forcée. Ton employeur t'envoie un courriel à 22 heures et attend une réponse. Ton téléphone est conçu pour tomber en panne après trois ans pour que tu en achètes un autre. Ton auto a besoin d'un outil de diagnostic propriétaire que juste le concessionnaire possède. Tes conversations privées, tes recherches, tes photos, tes déplacements, et le temps d'écran de tes enfants sont ramassés par une poignée de firmes américaines et chinoises qui vendent ces données à quiconque paie. C'est pas l'économie numérique. C'est le capitalisme de surveillance, et le Québec n'a aucune infrastructure numérique à lui pour s'en retirer. On en bâtit une.
§ Ce qu'on va faire
- 01Droit à la Déconnexion législé : les employeurs peuvent pas exiger ou attendre des réponses aux communications de travail en dehors des heures contractuelles. Applicable par amende, avec mécanismes de plainte syndicaux et individuels.
- 02Droit à la Réparation pour l'électronique grand public, les électroménagers, les véhicules et l'équipement agricole : les fabricants doivent fournir les outils de diagnostic, les pièces de rechange et la documentation de réparation pendant au moins 10 ans après la dernière vente, à des prix équitables. Modelé sur la directive européenne Right to Repair et la loi automobile du Massachusetts.
- 03Garantie minimum de 3 ans sur les biens de consommation majeurs, 5 ans sur les électroménagers. Mises à jour logicielles obligatoires pendant 7 ans sur les appareils connectés. Fin de l'obsolescence planifiée.
- 04Interdiction des batteries non réparables et de l'assemblage par collage exclusif sur les appareils vendus au Québec. Design modulaire obligatoire pour les catégories majeures.
- 05Droit à la Propriété des Données : les données personnelles appartiennent à la personne qui les génère. Les entreprises qui collectent des données personnelles doivent obtenir un consentement explicite éclairé, peuvent pas les vendre sans consentement additionnel, et doivent les effacer sur demande. Modelé sur le RGPD européen, renforcé.
- 06Interdiction des modèles d'affaires du capitalisme de surveillance : fini de collecter des données comportementales pour les vendre aux annonceurs sans consentement significatif. Si ton modèle d'affaires dépend de surveiller le monde, ton modèle d'affaires doit changer.
- 07Créer une Infrastructure Numérique Publique du Québec : un réseau social public (fédéré, basé sur ActivityPub, interopérable avec Mastodon et d'autres protocoles ouverts), un moteur de recherche public, et un hébergement infonuagique public situé sur le territoire québécois sous droit québécois. Utilisé d'abord par le secteur public, disponible pour tout·es les Québécois·es.
- 08Souveraineté des Données : toutes les données détenues par le gouvernement du Québec, par les sociétés d'État et par les secteurs réglementés (santé, éducation) doivent être stockées sur des serveurs physiquement situés au Québec, sous juridiction québécoise. Fini les transferts vers des serveurs en Virginie ou en Irlande où n'importe qui avec une National Security Letter américaine peut les lire.
- 09Financement public pour le développement et la maintenance de logiciels libres. Les logiciels du secteur public doivent être ouverts par défaut, contribués en retour à la communauté.
- 10Littératie numérique à l'école : comment fonctionnent les algorithmes, comment fonctionne la surveillance, comment protéger sa vie privée, comment identifier la désinformation. Pas un cours, intégré à travers le programme.
- 11Interdire la publicité politique ciblée sur les plateformes numériques pendant les campagnes électorales. Les plateformes doivent publier les archives publicitaires complètes, en permanence.
§ Ce que ça donne ailleurs
La France a été pionnière du droit à la déconnexion (2017) et de l'indice de réparabilité (2021). L'UE a adopté en 2024 une directive sur le droit à la réparation qui couvre les téléphones intelligents, les électroménagers et les appareils électroniques de consommation. Les premières données françaises montrent des baisses mesurables des déchets électroniques et une renaissance des secteurs de réparation indépendants.
§ Comment on paierait ça
Coût mixte. Application du Droit à la Déconnexion et du Droit à la Réparation : 20-40 M$ / an. Infrastructure Numérique Publique (réseau social fédéré, moteur de recherche, infonuagique) : 300-500 M$ en capital financé par obligations sur le mandat, 80-150 M$ / an en coût d'opération, largement compensés par les économies de la migration du secteur public hors de Google Workspace / Microsoft 365. Conformité de souveraineté des données pour les institutions québécoises : 200-400 M$ de migration ponctuelle, neutre en opération par la suite. Financement du logiciel libre : 30-50 M$ / an. Littératie numérique à l'école : absorbée dans le budget curriculaire existant.
§ Notre calendrier
Droit à la déconnexion : législation et entrée en vigueur année 1. Cadre du droit à la réparation année 1; couverture des produits par étapes sur les années 2–3.