§ La situation
Les peuples autochtones, les Québécois·es racisé·e·s, les personnes en situation d'itinérance et les personnes en crise de santé mentale sont surreprésentés dans chaque mesure de contact avec le système de justice criminelle. La Commission Viens l'a documenté systématiquement; peu de choses ont changé depuis. Les crimes haineux sont en hausse. Les groupes d'extrême droite et conspirationnistes se sont organisés et enhardis.
§ Ce que nous ferons
- 01Renforcer les lois contre les discours haineux, les crimes haineux et la diffusion publique de contenus misogynes, racistes, antisémites, islamophobes, homophobes et transphobes — conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne.
- 02S'attaquer au racisme systémique dans les institutions publiques par des plans d'action contraignants, une formation obligatoire, une surveillance indépendante et des rapports transparents.
- 03Reconnaître explicitement le racisme systémique dans la loi du Québec.
- 04Doter la Commission des droits de la personne de ressources pour que les plaintes soient résolues en mois, et non en années.
- 05Étendre la formation policière à un diplôme universitaire de trois ans, incluant droit, éthique, intervention sociale, santé mentale, antiracisme et histoires autochtones.
- 06Surveillance civile indépendante ayant le pouvoir d'enquêter sur les plaintes, de recommander des sanctions et de publier les conclusions.
- 07Équipes d'intervention spécialisées — intervenants en santé mentale, paramédicaux, travailleurs sociaux — prennent les commandes des urgences en santé mentale, avec la police en appui uniquement lorsque strictement requis.
- 08Caméras corporelles obligatoires, enregistrement obligatoire de toutes les interactions en garde et rapports publics sur les incidents de recours à la force ventilés par race, genre, âge et handicap.
- 09Mettre fin à la criminalisation de la pauvreté et de l'itinérance; décriminaliser la possession personnelle de petites quantités de drogues, suivant les recommandations des autorités de santé publique.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le Portugal a décriminalisé la possession personnelle de drogues en 2001. Deux décennies de données montrent des réductions des décès liés à la drogue, de la transmission du VIH et de l'incarcération, sans augmentation de la consommation. Le programme CAHOOTS d'Eugene, en Oregon, envoie des intervenants en santé mentale (et non la police) aux appels en santé mentale depuis plus de trente ans. Camden, au New Jersey, a reconstruit sa force policière en 2013 — le recours à la force a chuté de plus de 90 % et la criminalité a substantiellement chuté.
§ Comment nous le financerons
≈ 400–600 M$ / an. Chaque 1 $ investi en intervention en santé mentale économiserait, selon les estimations, 2–4 $ en services policiers et correctionnels sur une décennie.
§ Notre échéancier
Réforme de la formation policière : législation année 1, programme universitaire de trois ans opérationnel d'ici l'année 3. Surveillance civile indépendante : année 2. Équipes d'intervention spécialisées : pilotes année 1, à l'échelle provinciale année 3. Décriminalisation des drogues : année 2.