§ La situation
Le Québec porte des décennies de dommages environnementaux accumulés : des centaines de sites miniers abandonnés et contaminés, incluant plus d'un millier de sites orphelins; la contamination héritée du Saint-Laurent et de ses tributaires; les émissions continues de grands pollueurs industriels qui ne paient qu'une fraction du coût social de leur pollution. Les gouvernements successifs ont absorbé les coûts de nettoyage sur les fonds publics pendant que les sociétés s'éloignaient avec les profits.
§ Ce que nous ferons
- 01Fonds des dommages écologiques : les grands pollueurs paient des contributions annuelles calibrées sur les émissions historiques et continues et les rejets toxiques, utilisées pour restaurer les sites contaminés et protéger la biodiversité.
- 02Ajustements rétroactifs des redevances aux projets miniers et d'extraction des ressources qui ont bénéficié de régimes de redevances sous le marché.
- 03Renforcer les études d'impact environnemental et accorder qualité pour agir aux communautés affectées — incluant les nations autochtones en aval — avec le droit de commander une science indépendante.
- 04Retrait progressif de toutes les subventions et dépenses fiscales aux combustibles fossiles durant le premier mandat.
- 05Responsabilité stricte et cautions obligatoires de remise en état pour tous les projets d'extraction nouveaux et existants.
- 06Mettre fin à la pratique permettant aux entreprises d'utiliser la faillite pour échapper aux obligations de nettoyage environnemental.
§ Comment ça fonctionne ailleurs
Le principe pollueur-payeur de l'UE (article 191 TFUE) a entraîné l'application de régimes de responsabilité environnementale dans les États membres. La Norvège exige des cautions de remise en état à coût complet pour les opérations pétrolières extracôtières, transférant le risque de fermeture des contribuables aux exploitants. Les récents arrêts de la Cour suprême du Canada (Orphan Well Association c. Grant Thornton, 2019) précisent que les obligations environnementales ont priorité sur les créanciers en faillite — un principe que le Québec devrait inscrire fermement dans la loi provinciale.
§ Comment nous le financerons
Mesure à revenus nets. Fonds des dommages écologiques : ≈ 400–700 M$ / an, tous dédiés à la remise en état. Redevances rétroactives et retrait des subventions aux combustibles fossiles : 800 M$ – 1,2 G$ / an additionnels.
§ Notre échéancier
Fonds des dommages écologiques : législation année 1, premières contributions année 2. Retrait des subventions aux combustibles fossiles : complété d'ici la fin du mandat. Régime de cautions de remise en état : législation année 1. Réforme de la faillite : année 2.